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cotisations patronales | Ellipse Avocats

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation


Ellipse Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Selon l’ACOSS, la réduction 2015 du taux de cotisations d’allocations familiales est cumulable avec la réduction Fillon !


Guillaume Dedieu
22 avril 15
22 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle


Guillaume Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015


Guillaume Dedieu
09 décembre 14
09 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale
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