Accès client
Contacts
Ellipse
Avocats
Cabinets
Bordeaux
Lyon
Paris
Marseille
Bayonne
Lille
Strasbourg
Formations
Articles
English
Séquence Prévention
Nous contacter
Nous rejoindre
XS
SM
MD
LG
XL
cotisations patronales | Ellipse Avocats
Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation
Ellipse
Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Selon l’ACOSS, la réduction 2015 du taux de cotisations d’allocations familiales est cumulable avec la réduction Fillon !
Guillaume
Dedieu
22 avril 15
22 avril 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle
Guillaume
Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015
Guillaume
Dedieu
09 décembre 14
09 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.
Accepter
En savoir plus