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cotisations sociales | Ellipse Avocats

Le point sur l’indemnité inflation de décembre 2021


Guillaume Dedieu
26 octobre 21
05 novembre 2021
dans Droit du Travail

Télétravail : quelles obligations financières pour l’employeur ?


Arnaud Pilloix
06 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail

Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel


Guillaume Ciancia
26 octobre 20
04 janvier 2021
dans Non catégorisé

#COVID19 : Publication des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations


Guillaume Ciancia
15 septembre 20
15 septembre 2020
dans Droit de la Protection Sociale

#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?


Guillaume Ciancia
18 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Les News d'Ellipse

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?


Arnaud Pilloix
22 novembre 17
22 novembre 2017
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle


Guillaume Dedieu
21 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Les avocats peuvent désormais formuler des demandes de rescrit social au nom et pour le compte de leurs clients


Jean-Michel Ageron
09 janvier 17
09 janvier 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
30 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?


Sébastien Millet
18 août 16
18 août 2016
dans Droit du Travail

Réduction Fillon : quel traitement pour les temps de pause rémunérés ?


Guillaume Dedieu
19 mai 16
19 mai 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré


Ellipse Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation


Ellipse Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

La réduction tarifaire accordée aux salariés sur les biens et services vendus par le groupe constitue un avantage en nature


Ellipse Avocats
03 août 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle


Guillaume Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Réduction des cotisations famille en 2015 : comment ça marche ?


Guillaume Dedieu
24 janvier 15
24 janvier 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !


Ellipse Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS


Ellipse Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport


Ellipse Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs


Guillaume Dedieu
20 août 14
20 août 2014
dans Droit du Sport

Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise


Ellipse Avocats
07 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF


Ellipse Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Les indemnités journalières maladie sont étendues aux conjoints collaborateurs des artisans, industriels et commerçants relevant du RSI


Ellipse Avocats
13 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.


Guillaume Dedieu
07 janvier 14
07 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage


Ellipse Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Cadeaux de Noël aux salariés : les octroyer sans payer de cotisations


Ellipse Avocats
04 décembre 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Travail dissimulé : mieux vaut prévenir que subir !


Sébastien Millet
01 novembre 13
01 novembre 2013
dans Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : un coup de frein aux ruptures conventionnelles ?


Arnaud Rimbert
27 décembre 12
27 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?


Arnaud Pilloix
12 novembre 11
12 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : modification du calcul de la CSG et de la CRDS


Arnaud Rimbert
01 novembre 11
01 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)


Arnaud Rimbert
24 octobre 11
24 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : augmentation du forfait social


Arnaud Rimbert
23 octobre 11
23 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et réduction FILLON


Arnaud Rimbert
22 octobre 11
22 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Cotisations sociales : le régime social des indemnités de rupture est modifié


Arnaud Rimbert
20 février 11
20 février 2011
dans Droit du Travail

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!


Arnaud Pilloix
22 octobre 10
22 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Attention à l’augmentation des cotisations sociales en 2011!


Arnaud Rimbert
06 octobre 10
06 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale
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