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cotisations | Ellipse Avocats
Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien
Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ?
Guillaume
Dedieu
02 mai 16
02 mai 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale
Guillaume
Dedieu
10 mars 15
29 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse
Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
Guillaume
Dedieu
29 octobre 14
29 octobre 2014
dans
Droit du Sport
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?
Guillaume
Dedieu
26 août 14
26 août 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume
Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans
Droit du Sport
Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse
Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !
Sébastien
Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel
Sébastien
Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans
Droit de la Protection Sociale