Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ? Que faire face à une contrainte délivrée par l'URSSAF ? Les URSSAF disposent de prérogatives spéciales pour mettre en recouvrement forcé leurs créances (cotisations, majorations, pénalités), et notamment la procédure […] New 12 juillet 16 02 septembre 2016 , Droit de la Protection Sociale Sebastien Millet
Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ? Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ? Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du […] New 02 mai 16 02 mai 2016 , Droit de la Protection Sociale Guillaume Dedieu
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale Les contributions d’un employeur à un régime de prévoyance et/ou de frais de santé constituent en soi un avantage octroyé […] New 10 mars 15 29 mars 2017 , Droit de la Protection Sociale Guillaume Dedieu
Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation ! Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation ! Un club de rugby fait l’objet d’un contrôle diligenté par l’URSSAF. A l’issu de celui-ci, l’URSSAF des Bouches du Rhône […] New 02 mars 15 14 mai 2019 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport Ellipse Avocats
Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ? Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ? L’organisation d’un évènement sportif par une association nécessite parfois le concours de nombreuses personnes. Lors de certains évènements (finale de […] New 29 octobre 14 29 octobre 2014 , Droit du Sport Guillaume Dedieu
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ? Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ? La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (ci-après LFRSS) n°2014-892 du 8 août 2014 est venue sensiblement […] New 26 août 14 26 août 2014 , Droit de la Protection Sociale Guillaume Dedieu
Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé ! Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé ! Le versement de sommes d’argent à des sportifs évoluant dans des divisions amateurs fait toujours autant l’objet de contentieux […] New 06 juin 14 06 juin 2014 , Droit du Sport Guillaume Dedieu
Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ? Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ? Les clubs professionnels ont besoin d’un staff médical pour organiser le suivi de leurs sportifs. Il s’agit même d’une obligation […] New 27 mai 14 14 mai 2019 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport Ellipse Avocats
Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » ! Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux me... Par une décision n° 2011-161 du 9 septembre 2011, le Conseil constitutionnel vient d’invalider une disposition du Code rural et […] New 11 septembre 11 11 septembre 2011 , Droit de la Protection Sociale Sebastien Millet
Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel Parmi la panoplie des mesures visant à endiguer le déficit abyssal de la Sécurité sociale, la loi a mis en […] New 12 janvier 11 12 janvier 2011 , Droit de la Protection Sociale Sebastien Millet
