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cotisations | Ellipse Avocats

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?


Sébastien Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ?


Guillaume Dedieu
02 mai 16
02 mai 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale


Guillaume Dedieu
10 mars 15
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !


Ellipse Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?


Guillaume Dedieu
29 octobre 14
29 octobre 2014
dans Droit du Sport

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?


Guillaume Dedieu
26 août 14
26 août 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !


Guillaume Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?


Ellipse Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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