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Report des cotisations à échéance du mois de novembre pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires.
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale