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CSE | Ellipse Avocats

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, un outil de promotion de l’égalité professionnelle ?


Sébastien Millet
09 septembre 22
13 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Niveau de consultation du CSE : attention à l’interprétation de l’accord collectif


Guillaume Dedieu
05 septembre 22
05 septembre 2022
dans Droit du Travail

De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave


Sébastien Millet
21 mars 22
21 mars 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?


Sébastien Millet
03 février 22
10 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?


Sébastien Millet
11 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Transition écologique et dialogue social dans les entreprises : révolution ou bonne conscience ?


Sébastien Millet
14 septembre 21
19 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique


Sébastien Millet
14 juin 21
14 juin 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?


Sébastien Millet
09 mars 21
09 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels


Sébastien Millet
12 février 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Télétravail : sa mise en place « contrainte » doit passer par le dialogue social


Guillaume Dedieu
15 décembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises


Sébastien Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail


Sébastien Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat


Sébastien Millet
20 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?


Sébastien Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert


Guillaume Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration


Sébastien Millet
28 juin 20
28 juin 2020
dans Droit du Travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


Sébastien Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans Droit du Travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon


Sébastien Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience


Sébastien Millet
31 mars 20
01 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ?


Sébastien Millet
26 mars 20
27 mars 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale


Sébastien Millet
19 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?


David Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)


Sébastien Millet
06 février 20
07 février 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie


Sébastien Millet
06 février 20
25 février 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?


Guillaume Dedieu
02 janvier 20
27 décembre 2019
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions


David Fonteneau
06 novembre 19
06 novembre 2019
dans Droit du Travail

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs


Sébastien Millet
24 octobre 19
24 octobre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !


Sébastien Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans Droit du Travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !


Sébastien Millet
29 août 19
29 août 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE


Sébastien Millet
13 juin 19
13 juin 2019
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?


Sébastien Millet
09 mai 19
09 mai 2019
dans Droit du Travail

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE


Arnaud Pilloix
23 novembre 18
13 décembre 2018
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur


Guillaume Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans Droit du Travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle


Sébastien Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?


Sébastien Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?


Sébastien Millet
15 mars 18
15 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue


Sébastien Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?


David Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE


Guillaume Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE


Guillaume Dedieu
15 janvier 18
12 janvier 2018
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?


David Fonteneau
14 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

Comité social et économique : le décret d’application publié


Arnaud Pilloix
08 janvier 18
08 janvier 2018
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE


Guillaume Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans Droit du Travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE


Sébastien Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)


Sébastien Millet
14 décembre 17
14 décembre 2017
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises


Sébastien Millet
12 octobre 17
12 octobre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail
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