Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ? Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ? A l’heure où la radicalisation de comportements tend à s’accroître dans la société et les médias, de plus en plus […] New 05 février 19 05 février 2019 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ? L'absence de "risque zéro" peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ? L’adage bien connu, selon lequel « le risque zéro n’existe pas », renvoie à l’idée qu’« à l’impossible nul n’est […] New 05 juin 14 05 juin 2014 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ? Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ? La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 a institué dans le Code du travail, en complément du droit d’alerte […] New 16 avril 14 16 avril 2014 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles Un récent arrêt rendu le 9 octobre 2013 par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire […] New 06 novembre 13 06 novembre 2013 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté […] New 25 mai 12 25 mai 2012 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à procédure d’autorisation administrative, […] New 26 mars 12 26 mars 2012 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres ! Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres ! Si nos chroniques font largement état de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur –actualité jurisprudentielle oblige ! – il est […] New 14 mars 12 14 mars 2012 , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail Sebastien Millet
