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décision unilatérale | Ellipse Avocats
Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien
Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans
Droit du Travail
Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis
Desmet
25 septembre 19
25 septembre 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien
Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse
Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse
Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse
Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse
Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien
Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien
Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien
Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale