Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis Desmet
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale