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décision unilatérale | Ellipse Avocats

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020


Louis Desmet
25 septembre 19
25 septembre 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?


Sébastien Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé


Ellipse Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !


Ellipse Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises


Sébastien Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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