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délégation de pouvoirs | Ellipse Avocats
Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?
Sébastien
Millet
15 juillet 20
15 juillet 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Santé, sécurité & Environnement
COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien
Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Sébastien
Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Pour être cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l’entreprise
Sébastien
Millet
15 avril 15
15 avril 2015
dans
Droit du Travail
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien
Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?
Sébastien
Millet
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien
Millet
15 mai 13
15 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise
Sébastien
Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !
Sébastien
Millet
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit du Travail
Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié
Arnaud
Rimbert
26 septembre 10
26 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
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