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délégation de pouvoirs | Ellipse Avocats

HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?


Sébastien Millet
11 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?


Sébastien Millet
15 juillet 20
15 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise


Sébastien Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail


Sébastien Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pour être cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l’entreprise


Sébastien Millet
15 avril 15
15 avril 2015
dans Droit du Travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs


Sébastien Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?


Sébastien Millet
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable


Sébastien Millet
15 mai 13
15 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise


Sébastien Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !


Sébastien Millet
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans Droit du Travail

Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié


Arnaud Rimbert
26 septembre 10
26 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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