Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pour être cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail