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diplôme sportif | Ellipse Avocats

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics


Guillaume Dedieu
04 octobre 19
05 décembre 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Rappel sur les principes généraux en matière d’obligation de diplôme pour l’encadrement rémunéré des APS


Florent Dousset
25 juin 15
25 juin 2015
dans Droit du Sport

Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées


Ellipse Avocats
22 avril 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport
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