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DIRECCTE | Ellipse Avocats

Les DIRECCTE sont mortes, vive les DREETS au 1er avril 2021


Arnaud Pilloix
17 mars 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience


Sébastien Millet
31 mars 20
01 avril 2020
dans Droit du Travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?


Sébastien Millet
21 juillet 17
21 juillet 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision


Adrien Simonot
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration


Sébastien Millet
25 octobre 16
25 octobre 2016
dans Droit du Travail

Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?


Sébastien Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La saisie en ligne du formulaire de rupture conventionnelle est arrivée !


Ellipse Avocats
18 février 13
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises


Sébastien Millet
25 avril 12
25 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers une homologation sur Internet ? (Réponse ministérielle n° 96160 du 31 mai 2011)


Arnaud Pilloix
13 juin 11
13 juin 2011
dans Droit du Travail
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