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Les DIRECCTE sont mortes, vive les DREETS au 1er avril 2021
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La saisie en ligne du formulaire de rupture conventionnelle est arrivée !
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers une homologation sur Internet ? (Réponse ministérielle n° 96160 du 31 mai 2011)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail