Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise  
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les exigences sécuritaires à l’épreuve de la discrimination
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

La protection des lanceurs d’alerte en cas d’infraction en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Comment prévenir l’absentéisme maladie ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

L’employeur n’a pas à se justifier en matière de recrutement
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Comment prouver une discrimination en raison de son origine ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail