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dommages et intérêts | Ellipse Avocats

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure


Suzy Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !


Sébastien Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans Droit du Travail

Prud’hommes : quid des référentiels indicatifs pour les Conseillers en BCO et en BJ ?


Arnaud Pilloix
29 novembre 16
29 novembre 2016
dans Droit du Travail

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise


Sébastien Millet
10 février 16
10 février 2016
dans Droit du Travail

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE


Sébastien Millet
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans Droit du Travail

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles


Sébastien Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail


Sébastien Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les dommages et intérêts pour licenciement abusif attribués par le juge aux salariés entrent dans le délai de carence des allocations chômage


Arnaud Rimbert
21 janvier 13
21 janvier 2013
dans Droit du Travail

L’ancienneté du salarié peut être un fait aggravant en cas de licenciement disciplinaire


Arnaud Rimbert
08 décembre 12
08 décembre 2012
dans Droit du Travail

Agent commercial: quelle indemnité en cas de cessation du mandat?


Arnaud Rimbert
20 février 11
20 février 2011
dans Droit du Travail
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