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dommages et intérêts | Ellipse Avocats
Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy
Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans
Droit du Travail
La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume
Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans
Droit du Travail
La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien
Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Prud’hommes : quid des référentiels indicatifs pour les Conseillers en BCO et en BJ ?
Arnaud
Pilloix
29 novembre 16
29 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Sébastien
Millet
10 février 16
10 février 2016
dans
Droit du Travail
Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE
Sébastien
Millet
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans
Droit du Travail
Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien
Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien
Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien
Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les dommages et intérêts pour licenciement abusif attribués par le juge aux salariés entrent dans le délai de carence des allocations chômage
Arnaud
Rimbert
21 janvier 13
21 janvier 2013
dans
Droit du Travail
L’ancienneté du salarié peut être un fait aggravant en cas de licenciement disciplinaire
Arnaud
Rimbert
08 décembre 12
08 décembre 2012
dans
Droit du Travail
Agent commercial: quelle indemnité en cas de cessation du mandat?
Arnaud
Rimbert
20 février 11
20 février 2011
dans
Droit du Travail
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