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CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution CHSCT : validité de l'envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d'une liste de distribution Les modalités de transmission des ordres du jour des documents s’y rapportant peuvent faire l’objet de discussion entre l’employeur et […] New 23 janvier 16 23 janvier 2016 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
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