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DP | Ellipse Avocats
Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien
Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans
Droit du Travail
Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume
Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON
Guillaume
Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans
Droit du Travail
Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement
Suzy
Caillat
09 novembre 16
16 novembre 2016
dans
Droit du Travail
CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Guillaume
Dedieu
23 janvier 16
23 janvier 2016
dans
Droit du Travail
Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles
Guillaume
Dedieu
21 janvier 15
21 janvier 2015
dans
Droit du Travail
Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume
Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans
Droit du Travail