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DP | Ellipse Avocats

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail

Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement


Suzy Caillat
09 novembre 16
16 novembre 2016
dans Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution


Guillaume Dedieu
23 janvier 16
23 janvier 2016
dans Droit du Travail

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
21 janvier 15
21 janvier 2015
dans Droit du Travail

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans Droit du Travail
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