Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail