Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation L’article L. 3121-4 du Code du travail dispose que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu […] New 20 juillet 18 20 juillet 2018 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Négocier la durée du travail ! Négocier la durée du travail ! La durée du travail a toujours constitué un terrain propice à la négociation sociale, que ce soit au niveau des […] New 27 juin 17 27 juin 2017 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés La Loi « Travail » a mis en œuvre une réforme importante de la hiérarchie des normes en matière de durée […] New 24 novembre 16 24 novembre 2016 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ? Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ? Si le principe de la rémunération des sportifs est acquis lorsque les clubs atteignent un certain niveau de pratiques compétitives, […] New 19 mars 16 19 mars 2016 , Droit du Sport, Droit du Travail Guillaume Dedieu
Quelle rémunération pour les heures d’encadrement d’un professeur de judo à l’occasion de compétitions sportives ? Quelle rémunération pour les heures d'encadrement d'un professeur de judo à l'occasion de compétitions spo... Les heures d’encadrement passées par un professeur de judo à l’occasion de compétitions sportives constituent du temps de travail effectif […] New 01 juin 15 01 juin 2015 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant La loi de sécurisation de l’emploi a prévu la possibilité pour l’employeur d’avoir recours à « l’avenant pour complément d’heures ». Celui-ci […] New 04 novembre 14 14 mai 2019 , Droit du Sport, Droit du Travail Ellipse Avocats
TOUT-LYON du 15 au 21 mars 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur le travail à temps partiel et l’absence de sécurité juridique pour l’employeur TOUT-LYON du 15 au 21 mars 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur le travail à temps partiel et l'absence d... Xavier AUMERAN a publié une chronique dans l’hebdomadaire TOUT LYON du samedi 15 mars 2014. Cet […] New 20 mars 14 20 mars 2014 , Nos Publications Ellipse Avocats
La CCN de la production cinématographique est étendue ! Quelles conséquences pour les employeurs ? La CCN de la production cinématographique est étendue ! Quelles conséquences pour les employeurs ? En dépit des controverses, la signature de l’arrêté d’extension par le Ministère du travail (arrêté du 1er juillet) entraîne l’application […] New 16 juillet 13 14 mai 2019 , Droit du Travail Ellipse Avocats
Cadre en forfait jours: la révolution n’aura pas lieu (Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 09-71107) Cadre en forfait jours: la révolution n'aura pas lieu (Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 09-71107) La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu l’arrêt tant attendu sur le forfait-jours, en prenant la peine […] New 29 juin 11 29 juin 2011 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Cadres : le forfait jours n’est pas conforme à la charte européenne Cadres : le forfait jours n'est pas conforme à la charte européenne Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient d’indiquer que le système français du forfaits jours n’est pas conforme à la charte […] New 16 avril 11 16 avril 2011 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
Droit du travail : le forfait jours de l’avocat remis en cause Droit du travail : le forfait jours de l’avocat remis en cause La convention collective des avocats prévoit la conclusion de convention individuelle de forfait en jours pour les avocats salariés (217 […] New 24 janvier 11 24 janvier 2011 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
