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égalité | Ellipse Avocats
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien
Millet
05 mai 17
05 mai 2017
dans
Droit du Travail
Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien
Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien
Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Rémunération ? égaux mais pas trop !
Jean Bernard
MICHEL
19 février 13
19 février 2013
dans
Droit du Travail
2012 : n’oublions pas le plan seniors !
Sébastien
Millet
30 mai 12
30 mai 2012
dans
Droit du Travail
Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement
Sébastien
Millet
21 février 12
21 février 2012
dans
Droit du Travail
Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)
Sébastien
Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail