Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rémunération ? égaux mais pas trop !
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

2012 : n’oublions pas le plan seniors !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail