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égalité | Ellipse Avocats

Rappels sur les obligations relatives à l’index égalité Femmes-Hommes


Louis Desmet
31 janvier 23
31 janvier 2023
dans Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
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Clause Molière, suite et fin ?


Sébastien Millet
05 mai 17
05 mai 2017
dans Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :


Sébastien Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle


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17 mars 13
17 mars 2013
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Rémunération ? égaux mais pas trop !


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19 février 13
19 février 2013
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2012 : n’oublions pas le plan seniors !


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30 mai 12
30 mai 2012
dans Droit du Travail

Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement


Sébastien Millet
21 février 12
21 février 2012
dans Droit du Travail

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
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Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …


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02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)


Sébastien Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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