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élections | Ellipse Avocats
Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume
Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
dans
Droit du Travail
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien
Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume
Dedieu
16 décembre 16
17 décembre 2016
dans
Droit du Travail
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal
Guillaume
Dedieu
26 février 16
26 février 2016
dans
Droit du Travail
Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume
Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans
Droit du Travail
Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte
Guillaume
Dedieu
20 mars 14
20 mars 2014
dans
Droit du Travail
Elections professionnelles : attention au droit électoral
Guillaume
Dedieu
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans
Droit du Travail
Audience électorale des syndicats : la jurisprudence se positionne
Sébastien
Millet
12 avril 11
12 avril 2011
dans
Droit du Travail