Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : attention au droit électoral
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Audience électorale des syndicats : la jurisprudence se positionne
Sébastien Millet
dans Droit du Travail