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élections | Ellipse Avocats

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?


Guillaume Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
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Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
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Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016


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17 décembre 2016
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Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal


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26 février 2016
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Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles


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Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte


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Elections professionnelles : attention au droit électoral


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18 décembre 13
18 décembre 2013
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Sébastien Millet
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