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exonérations | Ellipse Avocats

Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)


Sébastien Millet
11 janvier 16
11 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?


Sébastien Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?


Sébastien Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé


Sébastien Millet
24 mai 13
24 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé


Sébastien Millet
20 mai 13
20 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle


Sébastien Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?


Sébastien Millet
11 octobre 12
11 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?


Sébastien Millet
30 mars 12
30 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?


Sébastien Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)


Arnaud Rimbert
24 octobre 11
24 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an


Arnaud Rimbert
16 août 11
16 août 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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