Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale