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exonérations | Ellipse Avocats
Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?
Guillaume
Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien
Millet
11 janvier 16
11 janvier 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Nos Publications
2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien
Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?
Sébastien
Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien
Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé
Sébastien
Millet
24 mai 13
24 mai 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé
Sébastien
Millet
20 mai 13
20 mai 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien
Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?
Sébastien
Millet
11 octobre 12
11 octobre 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?
Sébastien
Millet
30 mars 12
30 mars 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien
Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)
Arnaud
Rimbert
24 octobre 11
24 octobre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages
Sébastien
Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an
Arnaud
Rimbert
16 août 11
16 août 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans
Droit de la Protection Sociale