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expertise | Ellipse Avocats

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique


Sébastien Millet
14 juin 21
14 juin 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?


Sébastien Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert


Guillaume Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans Droit du Travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


Sébastien Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans Droit du Travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon


Sébastien Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les juges face aux risques émergents


Sébastien Millet
21 mars 19
21 mars 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?


Sébastien Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue


Sébastien Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT


Sébastien Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne


Sébastien Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas


Sébastien Millet
04 février 13
04 février 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés


Sébastien Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave


Sébastien Millet
25 mai 12
25 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
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