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faute grave | Ellipse Avocats

De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave


Sébastien Millet
21 mars 22
21 mars 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif


Guillaume Dedieu
24 février 17
23 février 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés


Sébastien Millet
02 février 17
02 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?


Sébastien Millet
19 décembre 14
19 décembre 2014
dans Droit du Travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante


Sébastien Millet
26 octobre 14
26 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise


Sébastien Millet
09 septembre 14
09 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Assurer la confidentialité des informations détenues par un salarié


Sébastien Millet
05 juin 14
05 juin 2014
dans Droit du Travail

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.


Guillaume Dedieu
22 avril 14
22 avril 2014
dans Droit du Sport

Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur


Sébastien Millet
13 mars 14
13 mars 2014
dans Droit du Travail

La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD


Ellipse Avocats
17 février 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Refuser de porter les équipements de sécurité : faute grave ?


Arnaud Pilloix
10 juillet 13
10 juillet 2013
dans Droit du Travail

Utilisation abusive d’Internet : faute grave ?


Arnaud Pilloix
29 mai 13
29 mai 2013
dans Droit du Travail

Protéger son ordinateur professionnel par un mot de passe, est-ce une faute grave ?


Arnaud Pilloix
23 juillet 12
23 juillet 2012
dans Droit du Travail

Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012 N° 10-19915)


Arnaud Pilloix
01 mai 12
01 mai 2012
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel : des dérapages qui coûtent cher !


Sébastien Millet
05 février 12
05 février 2012
dans Droit du Travail

Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit du Travail

Code informatique : attention, ne pas divulguer


Jean-Bernard MICHEL
28 octobre 11
28 octobre 2011
dans Droit du Travail

Perte du permis de conduire et licenciement (Cass. Soc. 3 mai 2011 n° 09-67464)


Arnaud Pilloix
30 mai 11
30 mai 2011
dans Droit du Travail

Licenciement et fichier pornographique : faute grave !


Arnaud Pilloix
11 janvier 11
11 janvier 2011
dans Droit du Travail
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