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faute inexcusable | Ellipse Avocats

Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?


Sébastien Millet
10 septembre 20
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19


Sébastien Millet
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019


Sébastien Millet
06 septembre 19
06 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !


Sébastien Millet
29 août 19
29 août 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence


Sébastien Millet
02 mai 19
02 mai 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible


Sébastien Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels


Sébastien Millet
01 février 18
01 février 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue


Sébastien Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle


Sébastien Millet
09 juin 16
09 juin 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle


Sébastien Millet
09 juin 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !


Sébastien Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?


Sébastien Millet
09 mars 15
09 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015


Sébastien Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs


Sébastien Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?


Ellipse Avocats
07 mai 14
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice


Ellipse Avocats
21 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité


Sébastien Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations


Sébastien Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?


Sébastien Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise


Sébastien Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Sûreté des personnels envoyés en mission


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure


Ellipse Avocats
18 mars 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !


Sébastien Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise


Sébastien Millet
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


Sébastien Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réparation de la faute inexcusable de l’employeur: précisions de la Cour de cassation


Arnaud Pilloix
04 juin 12
04 juin 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?


Sébastien Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation


Sébastien Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Extension de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : jusqu’à l’excès ?


Jean-Bernard MICHEL
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit du Travail

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable


Sébastien Millet
07 novembre 11
07 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat


Sébastien Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?


Arnaud Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA


Arnaud Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
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Tabac : la seule exposition du salarié peut justifier la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur


Sébastien Millet
15 octobre 10
15 octobre 2010
dans Droit du Travail

Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?


Arnaud Pilloix
11 octobre 10
11 octobre 2010
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Faute inexcusable, préjudice d’anxiété et QPC


Arnaud Pilloix
29 septembre 10
29 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés


Sébastien Millet
01 septembre 10
01 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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