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faute inexcusable | Ellipse Avocats
Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?
Sébastien
Millet
10 septembre 20
10 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19
Sébastien
Millet
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019
Sébastien
Millet
06 septembre 19
06 septembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien
Millet
29 août 19
29 août 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence
Sébastien
Millet
02 mai 19
02 mai 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Sébastien
Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels
Sébastien
Millet
01 février 18
01 février 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien
Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue
Sébastien
Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien
Millet
09 juin 16
09 juin 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien
Millet
09 juin 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien
Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
Sébastien
Millet
09 mars 15
09 mars 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien
Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien
Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?
Ellipse
Avocats
07 mai 14
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »
Sébastien
Millet
12 février 14
12 février 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice
Ellipse
Avocats
21 janvier 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité
Sébastien
Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien
Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?
Sébastien
Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien
Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Sûreté des personnels envoyés en mission
Sébastien
Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure
Ellipse
Avocats
18 mars 13
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !
Sébastien
Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise
Sébastien
Millet
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien
Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réparation de la faute inexcusable de l’employeur: précisions de la Cour de cassation
Arnaud
Pilloix
04 juin 12
04 juin 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien
Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien
Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien
Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Extension de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : jusqu’à l’excès ?
Jean Bernard
MICHEL
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans
Droit du Travail
La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable
Sébastien
Millet
07 novembre 11
07 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien
Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?
Arnaud
Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA
Arnaud
Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Tabac : la seule exposition du salarié peut justifier la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur
Sébastien
Millet
15 octobre 10
15 octobre 2010
dans
Droit du Travail
Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?
Arnaud
Pilloix
11 octobre 10
11 octobre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Faute inexcusable, préjudice d’anxiété et QPC
Arnaud
Pilloix
29 septembre 10
29 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés
Sébastien
Millet
01 septembre 10
01 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail