Ellipse avocats

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

02/11/2016

Sébastien Millet

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue[…]

La chose est bien connue, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité, tant physique que mentale, des travailleurs qu’il emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation s’analyse comme une obligation de résultat, ce qui facilite aisément l’engagement de la […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

09/06/2016

Sébastien Millet

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatiq[…]

Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé publique préoccupant, notamment au niveau des entreprises. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a programmé la remise au Parlement avant le 1er juin 2016 d’un rapport gouvernemental sur l’intégration des affections psychiques dans […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

09/06/2016

Sébastien Millet

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique[…]

Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé publique préoccupant, notamment au niveau des entreprises. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a programmé la remise au Parlement avant le 1er juin 2016 d’un rapport gouvernemental sur l’intégration des affections psychiques dans […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized

03/06/2016

Sébastien Millet

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !

Nous l’avions annoncé, l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 allait changer la donne en matière d’obligation de sécurité dans le domaine des relations individuelles de travail (cf. Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444). C’est chose faite ; dans un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

09/03/2015

Sébastien Millet

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ? Au plan juridique, les solutions sont complexes, tout particulièrement lorsque plusieurs entreprises distinctes sont en présence. A côté des cas réglementés par le Code du travail […]

Droit de la Santé, sécurité au travail

14/10/2014

Sébastien Millet

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 20[…]

Au 1er janvier 2015 vont entrer en vigueur de nouvelles règles nécessaires pour faire fonctionner le nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (« C3P »). Six décrets du 9 octobre 2014 (JORF du 10 octobre) viennent en effet de compléter l’édifice issu de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : Décret n° 2014-1155 du […]

Droit de la Santé, sécurité au travail

15/05/2014

Sébastien Millet

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoir[…]

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d’infraction à l’origine d’un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ? Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d’emprisonnement, le sujet est important car les conséquences […]

Droit du Travail

07/05/2014

Xavier AUMERAN

Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?

La loi du 17 juin 2008 « portant réforme de la prescription en matière civile » avait sensiblement modifié les délais de prescription applicables en matière de droit du travail. Elle avait aussi tenté de les harmoniser. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, puis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, sont […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

12/02/2014

Sébastien Millet

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »

Dans le domaine de la sécurité, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur a tendance à occulter l’existence d’une obligation de sécurité incombant à chaque travailleur (C. Trav., L4122-1). Il doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à sa santé, mais aussi à celle des tiers (ce qui vise aussi bien […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

21/01/2014

Xavier AUMERAN

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice[…]

Un salarié intérimaire travaille sur un chantier de construction pour le compte d’une entreprise d’électricité. Aux côtés de celle-ci travaille une autre entreprise chargée de la maçonnerie et du gros-œuvre. Suite à de violentes bourrasques de vent, les éléments de coffrage mis en place par cette dernière sont déstabilisés et s’effondrent. L’ouvrier électricien décède. Ses […]

Droit de la Santé, sécurité au travail

01/09/2013

Sébastien Millet

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité

Un décret en Conseil d’Etat n° 2013-797 du 30 août 2013 (JORF 1er septembre) vient adapter les dispositions du Code du travail pour les mines, les carrières et leurs dépendances relevant du règlement général des industries extractives (RGIE), afin de mieux prévenir l’exposition des travailleurs et les risques liés à l’inhalation de poussières minérales -silices […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

16/07/2013

Sébastien Millet

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité

L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat. Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ouvrent droit à réparation, encore faut-il savoir à qui s’adresser … […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

21/06/2013

Sébastien Millet

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations

Nous traitons quotidiennement du problème : un accident du travail entraîne de multiples conséquences, pas seulement pour l’entreprise employant le(s) salarié(s) victime(s), mais également pour le chef d’entreprise, qui bien souvent se retrouve « en première ligne ». Ainsi, en cas de poursuites devant le Tribunal correctionnel pour un délit non intentionnel (typiquement, infraction d’homicide ou de blessures […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

16/05/2013

Sébastien Millet

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?

Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu’obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

19/04/2013

Sébastien Millet

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise

Depuis 2002 et les arrêts « amiante », la jurisprudence définit de manière constante la faute inexcusable en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle comme le fait pour l’employeur de manquer à son obligation de sécurité de résultat, dans un contexte où il avait ou même aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

26/03/2013

Sébastien Millet

Sûreté des personnels envoyés en mission

L’organisation de la sécurité des salariés expatriés ou envoyés en mission à l’étranger, notamment dans des régions instables au plan géopolitique, est au cœur de l’actualité. L’employeur –public ou privé- ne peut se désintéresser de cette question et doit l’intégrer dans sa politique globale de prévention des risques, tant sur le plan pratique que juridique. […]

Droit de la Protection Sociale

18/03/2013

Xavier AUMERAN

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une acti[…]

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assuré bénéficie du versement d’un capital ou d’une rente. Dans ce dernier cas, et lorsque l’accident est dû à une faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une majoration de la rente (article L.452-2 du Code de la Sécurité sociale). […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

03/12/2012

Sébastien Millet

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !

Dès lors que le salarié est en arrêt de travail, que celui-ci soit lié à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non, le contrat de travail est suspendu. Le salarié est ainsi déchargé de son obligation d’accomplir sa prestation de travail, mais reste néanmoins tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur. De […]

Droit de la Santé, sécurité au travail

24/11/2012

Sébastien Millet

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’[…]

Nouvelle illustration du développement des problèmes liés à la santé mentale au travail, la jurisprudence vient de reconnaître la faute inexcusable d’un employeur dans une affaire concernant un salarié victime d’un infarctus du myocarde consécutif à une situation de stress au travail, caractérisée par : Un accroissement du travail sur les années précédant l’accident du travail; […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

28/09/2012

Sébastien Millet

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires

Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent obligatoirement bénéficier : d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés ; d’une formation renforcée […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

04/06/2012

Arnaud Pilloix

Réparation de la faute inexcusable de l’employeur: précisions de la Cour de cassation

Par une série de 4 arrêts en date du 04/04/2012, la Cour de cassation nous éclaire sur sa position à la suite de la décision sur une QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2010 déclarant non limitative la liste posée à l’art L452-3 du Code de la sécurité sociale. En présence d’une faute […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

06/04/2012

Sébastien Millet

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?

Dans un monde de plus en plus incertain, les entreprises sont exposées à subir un très large éventail d’actes de malveillance, allant de « simples » incivilités jusqu’aux actes de terrorisme pour les cas les plus extrêmes. Pour toute entreprise soucieuse de la pérennité de son développement économique, notamment à l’international, la sûreté constitue un enjeu majeur, qu’il […]

Droit de la Santé, sécurité au travail

06/03/2012

Sébastien Millet

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?

Une proposition de loi n° 871 vient d’être votée en lecture définitive le 29 février 2012 par l’Assemblée nationale, visant à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives pour les entreprises. Parmi cet « édifice » législatif figure une disposition (article 53), prévoyant d’introduire dans l’article L4121-3 du Code du travail, relatif à l’obligation […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

09/12/2011

Sébastien Millet

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient d’emboîter le pas du Conseil constitutionnel, qui, par sa décision QPC n° 2010-8 du 18 juin 2010, a franchi une étape majeure dans la construction jurisprudentielle relative à l’indemnisation des victimes d’ATMP en cas de faute inexcusable. (Cass. Soc. 30 juin 2011, n° 10-19475) Rappelons […]

Droit du Travail

25/11/2011

Jean Bernard MICHEL

Extension de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : jusqu’à l’excès ?

L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés est posée par l’article L.4121-1 du Code du Travail. La jurisprudence a progressivement fait une application extensive de ce texte pour parvenir à une véritable obligation de résultat. En juin 2005, elle considère (sans trop de surprise) que l’employeur qui laisse son salarié, malgré les demandes […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

07/11/2011

Sébastien Millet

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable[…]

Nouvelle étape dans la construction jurisprudentielle sur la réparation de la faute inexcusable, la Cour de cassation vient d’élargir le droit à réparation pour un salarié victime d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle et causée par la faute inexcusable de l’employeur ou de l’un de ses substitués. Précisons qu’il s’agit d’un arrêt du 26 […]

Droit de la Protection Sociale

09/05/2011

Sébastien Millet

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot d[…]

Par une décision du 6 mai 2011 (QPC n° 2011-127), le Conseil constitutionnel vient de valider la différence de traitement opérée par le législateur entre les salariés relevant du Régime général de la Sécurité sociale et les gens de mer, qui relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale. Le régime d’assurance sociale des marins échappe […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

22/11/2010

Arnaud Pilloix

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?

La question de la prescription pour saisir le FIVA a été l’objet d’évolutions récentes. Acte 1 : La Cour de cassation a été saisie pour avis par la Cour d’appel de Metz pour savoir : – Si la prescription applicable aux demandes d’indemnisations adressées au FIVA par les victimes d’une exposition à l’amiante est de 4 ans […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

22/11/2010

Arnaud Pilloix

Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA

Pour faire face aux problèmes liés à l’indemnisation des personnes dont l’état de santé s’est dégradé du fait du contact avec l’amiante, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a mis en place un fond d’indemnisation des victimes de l’amiante : le FIVA. Cet établissement public administratif a pour finalité d’assurer la réparation […]

Droit du Travail

15/10/2010

Sébastien Millet

Tabac : la seule exposition du salarié peut justifier la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur

Tabac : la seule exposition du salarié peut justifier la prise d’acte de la rupture aux torts de l’emplo[…]

S’il est une obligation sévèrement sanctionnée par les tribunaux, c’est bien l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur. Le plus souvent, les manquements sont sanctionnés sur le terrain de la faute inexcusable pour permettre au salarié victime d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices non pris en charge par la Sécurité sociale. Il suffit que l’employeur ou […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

11/10/2010

Arnaud Pilloix

Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?

Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2010 (n°09-41451) vient complexifier un peu plus l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Au carrefour du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, l’aiguillage est important pour la victime, faute de quoi elle […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

29/09/2010

Arnaud Pilloix

Faute inexcusable, préjudice d’anxiété et QPC

Au titre des nouveautés de l’année 2010, il faut noter trois arrêts qui modifient les règles du jeu en matière d’indemnisation pour la victime d’une faute inexcusable de l’employeur. Cela concerne les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’origine est due à une faute inexcusable de l’employeur, lequel avait connaissance […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

01/09/2010

Sébastien Millet

Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés

Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection […]

Afin d’assurer une meilleure prévention des risques professionnels émergents liés aux agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail, et dans le prolongement du droit de l’Union européenne, un décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 est venu imposer de nouvelles obligations aux employeurs. En particulier, les nouvelles dispositions insérées dans la partie réglementaire du Code […]