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faute lourde | Ellipse Avocats

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?


Sébastien Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises


Sébastien Millet
02 septembre 16
02 septembre 2016
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Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?


Sébastien Millet
25 mai 16
25 mai 2016
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Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés


Adrien Simonot
16 mars 16
15 juin 2016
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10 février 2016
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Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


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15 juillet 2015
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Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise


Sébastien Millet
09 septembre 14
09 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

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05 juin 14
05 juin 2014
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Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur


Sébastien Millet
13 mars 14
13 mars 2014
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Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur


Sébastien Millet
16 mai 13
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Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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