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faute | Ellipse Avocats

Le harcèlement moral ascendant : le cas des cadres harcelés par un délégué syndical


Sébastien Millet
30 mars 15
30 mars 2015
dans Droit du Travail

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié


Ellipse Avocats
08 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations


Sébastien Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Règlement intérieur : le sanctionneur sanctionné


Jean Bernard MICHEL
11 avril 13
11 avril 2013
dans Droit du Travail

Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !


Sébastien Millet
14 mars 12
14 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle


Sébastien Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement


Sébastien Millet
24 avril 11
24 avril 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?


Sébastien Millet
24 janvier 11
24 janvier 2011
dans Droit du Travail
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