Le harcèlement moral ascendant : le cas des cadres harcelés par un délégué syndical
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Règlement intérieur : le sanctionneur sanctionné
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail