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fédération | Ellipse Avocats
Formations fédérales et rémunération de l’encadrement des activités sportives
Ellipse
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17 juin 15
14 mai 2019
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Droit du Sport
Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo
Guillaume
Dedieu
15 mai 15
15 mai 2015
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Droit du Sport
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Droit du Travail
Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées
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22 avril 15
14 mai 2019
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Droit du Sport
Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015
Ellipse
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10 mars 15
10 mars 2015
dans
Droit du Sport
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Relation fédération sportive et CTS : suite
Guillaume
Dedieu
12 février 14
12 février 2014
dans
Droit du Sport
La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?
Florent
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24 janvier 14
24 janvier 2014
dans
Droit du Sport
Obligation de reclassement d’un salarié inapte : une fédération nationale peut être assimilée à un groupe de sociétés (Cass. soc ; 12 oct. 2011, n°10-18.038)
Florent
Dousset
01 novembre 11
01 novembre 2011
dans
Droit du Travail