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fédération | Ellipse Avocats

Formations fédérales et rémunération de l’encadrement des activités sportives


Ellipse Avocats
17 juin 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo


Guillaume Dedieu
15 mai 15
15 mai 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées


Ellipse Avocats
22 avril 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015


Ellipse Avocats
10 mars 15
10 mars 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Relation fédération sportive et CTS : suite


Guillaume Dedieu
12 février 14
12 février 2014
dans Droit du Sport

La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?


Florent Dousset
24 janvier 14
24 janvier 2014
dans Droit du Sport

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : une fédération nationale peut être assimilée à un groupe de sociétés (Cass. soc ; 12 oct. 2011, n°10-18.038)


Florent Dousset
01 novembre 11
01 novembre 2011
dans Droit du Travail
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