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footballeur professionnel | Ellipse Avocats

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !


Arnaud Pilloix
25 avril 17
25 avril 2017
dans Droit du Travail

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage


Ellipse Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La prise d’acte d’un entraîneur à qui on retire l’équipe première est elle justifiée ?


Arnaud Pilloix
01 août 13
01 août 2013
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Agent de joueur: cumul de mandat possible ?


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01 août 13
01 août 2013
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Le footballeur titulaire d’une licence amateur peut être considéré comme un footballeur professionnel !


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19 janvier 13
19 janvier 2013
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Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783)


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22 octobre 12
22 octobre 2012
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Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !


Arnaud Pilloix
07 août 12
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Trop de cartons rouges : faute grave ?


Arnaud Pilloix
16 septembre 11
16 septembre 2011
dans Droit du Sport, Droit du Travail
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