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frais de santé | Ellipse Avocats
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse
Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse
Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise
Guillaume
Dedieu
08 janvier 16
04 novembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Calculer le montant des versements santé des salariés
Ellipse
Avocats
06 janvier 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent
Dousset
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise
Guillaume
Dedieu
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016
Ellipse
Avocats
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans
Nos Publications
Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse
Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien
Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel
Ageron
28 avril 15
28 avril 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse
Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale
Guillaume
Dedieu
10 mars 15
29 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse
Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse
Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.
Florent
Dousset
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien
Millet
13 février 12
13 février 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail