Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Calculer le montant des versements santé des salariés
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail