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frais de santé | Ellipse Avocats

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé


Ellipse Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise


Guillaume Dedieu
08 janvier 16
04 novembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Calculer le montant des versements santé des salariés


Ellipse Avocats
06 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?


Florent Dousset
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise


Guillaume Dedieu
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016


Ellipse Avocats
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans Nos Publications

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance


Jean-Michel Ageron
28 avril 15
28 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !


Ellipse Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale


Guillaume Dedieu
10 mars 15
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur


Ellipse Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.


Florent Dousset
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Cadres en entreprise, un statut social en évolution


Sébastien Millet
13 février 12
13 février 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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