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frais professionnels | Ellipse Avocats

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?


Sébastien Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage


Ellipse Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport
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