Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport