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franchise | Ellipse Avocats

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !


Guillaume Dedieu
15 mai 17
15 mai 2017
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Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?


Sébastien Millet
08 septembre 16
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Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?


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Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?


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Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF


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Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !


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Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?


Arnaud Rimbert
29 avril 14
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Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !


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