Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport