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franchise | Ellipse Avocats
Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !
Guillaume
Dedieu
15 mai 17
15 mai 2017
dans
Droit du Travail
Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien
Millet
08 septembre 16
16 septembre 2016
dans
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?
Guillaume
Dedieu
04 décembre 14
04 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
Guillaume
Dedieu
29 octobre 14
29 octobre 2014
dans
Droit du Sport
Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse
Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume
Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans
Droit du Sport
Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud
Rimbert
29 avril 14
29 avril 2014
dans
Droit du Sport
Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !
Guillaume
Dedieu
10 janvier 14
10 janvier 2014
dans
Droit du Sport