L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ? L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ? Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant […] New 30 mai 17 30 mai 2017 , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail Sebastien Millet
Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ? Un salarié peut-il être "ami" avec son patron ou un collègue de travail ? La question pourrait paraître incongrue si la frontière vie privée/ vie professionnelle ne tendait pas à s’atténuer, notamment avec l’usage […] New 11 janvier 17 11 janvier 2017 , Droit du Travail Sebastien Millet
Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue La chose est bien connue, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour […] New 02 novembre 16 02 novembre 2016 , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail Sebastien Millet
Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux […] New 30 juin 16 30 juin 2016 , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail Sebastien Millet
Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent ! Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent ! Nous l’avions annoncé, l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 allait changer la donne en matière d’obligation de sécurité dans […] New 03 juin 16 15 juin 2016 , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized Sebastien Millet
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ? Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ... On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne […] New 07 avril 15 07 avril 2015 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Le harcèlement moral ascendant : le cas des cadres harcelés par un délégué syndical Le harcèlement moral ascendant : le cas des cadres harcelés par un délégué syndical Le statut protecteur de délégué syndical rend-il « intouchable » et autorise-il, sous couvert d’action syndicale, tous les comportements ? Réponse négative […] New 30 mars 15 30 mars 2015 , Droit du Travail Sebastien Millet
Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles Un récent arrêt rendu le 9 octobre 2013 par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire […] New 06 novembre 13 06 novembre 2013 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Santé mentale au travail : contribution de Sebastien MILLET à un nouvel ouvrage de référence Santé mentale au travail : contribution de Sebastien MILLET à un nouvel ouvrage de référence Un nouvel ouvrage vient apporter un nouvel éclairage sur la question difficile pour les entreprises et collectivités de la […] New 17 octobre 12 17 octobre 2012 , Droit de la Protection Sociale, Nos Publications Ellipse Avocats
Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité ! Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité... La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt le 25 septembre 2012, qui ne va […] New 10 octobre 12 10 octobre 2012 , Droit du Travail Sebastien Millet
Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales Dans une décision rendue le 4 mai 2012 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel […] New 08 mai 12 08 mai 2012 , Droit du Travail Sebastien Millet
Preuve du harcèlement moral : l’inégalité des armes entre l’employeur, les témoins, la victime et son harceleur Preuve du harcèlement moral : l’inégalité des armes entre l’employeur, les témoins, la victime et son ... La législation sur le harcèlement moral (ou sexuel d’ailleurs) facilite le travail probatoire du salarié qui prétend être victime de […] New 13 mars 12 13 mars 2012 , Droit du Travail Sebastien Millet
Un salarié condamné au pénal pour avoir harcelé son supérieur hiérarchique! (Cass. Crim. 6/12/2011) Un salarié condamné au pénal pour avoir harcelé son supérieur hiérarchique! (Cass. Crim. 6/12/2011) En synthèse : La Cour de cassation retient le harcèlement moral provenant d’un subordonné sur son supérieur hiérarchique. Elle casse et […] New 16 janvier 12 16 janvier 2012 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
