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ICPE | Ellipse Avocats

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique


Sébastien Millet
14 juin 21
14 juin 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?


Sébastien Millet
15 juillet 20
15 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs


Sébastien Millet
24 octobre 19
24 octobre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor


Sébastien Millet
18 juillet 19
18 juillet 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE


Sébastien Millet
13 juin 19
13 juin 2019
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?


Sébastien Millet
30 août 18
30 août 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté


Sébastien Millet
30 janvier 18
30 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?


Sébastien Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés


Sébastien Millet
02 février 17
02 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO


Sébastien Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail


Sébastien Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO


Sébastien Millet
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise


Sébastien Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité


Sébastien Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité du fait des atteintes à l’environnement : vers un nouveau régime d’indemnisation


Sébastien Millet
25 mai 13
25 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas


Sébastien Millet
04 février 13
04 février 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La nouvelle Directive SEVESO III, en bref


Sébastien Millet
30 août 12
30 août 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)


Sébastien Millet
28 mai 12
28 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT


Sébastien Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité


Sébastien Millet
02 février 12
02 février 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE : publication du décret sur le contrôle périodique des installations « DC »


Sébastien Millet
14 novembre 11
14 novembre 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation


Sébastien Millet
13 septembre 11
13 septembre 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Du nouveau pour les éoliennes terrestres


Sébastien Millet
29 août 11
29 août 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement


Sébastien Millet
24 avril 11
24 avril 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

EnR : nouveaux tarifs d’achat d’électricité issue de la biomasse


Sébastien Millet
02 février 11
02 février 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contentieux des installations classées : modification des délais de recours devant le juge administratif


Sébastien Millet
30 janvier 11
30 janvier 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exploitants de carrières : extension des garanties financières obligatoires


Sébastien Millet
11 octobre 10
11 octobre 2010
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : nouvelles prescriptions générales applicables aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés


Sébastien Millet
05 octobre 10
05 octobre 2010
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Energie : de nouvelles règles applicables en matière d’installations thermiques


Sébastien Millet
16 septembre 10
16 septembre 2010
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
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