inaptitude
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Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé […]
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Obligation de reclassement d’un salarié inapte : une fédération nationale peut être assimilée à un groupe de sociétés (Cass. soc ; 12 oct. 2011, n°10-18.038)
Voici un arrêt qui risque de faire date dans le secteur associatif et, plus généralement, dans toute organisation constituée sous […]
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New , Droit du Travail
