Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : la fin de l’unanimité pour valider l’accord préélectoral
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Liste commune déposée aux élections professionnelles : quelles conséquences sur la désignation des délégués syndicaux ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail