Accès client
Contacts
Ellipse
Avocats
Cabinets
Bordeaux
Lyon
Paris
Marseille
Bayonne
Lille
Strasbourg
Formations
Articles
English
Séquence Prévention
Nous contacter
XS
SM
MD
LG
XL
IRP | Ellipse Avocats
Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien
Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans
Droit du Travail
Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
Guillaume
Dedieu
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?
Arnaud
Pilloix
03 mai 16
03 mai 2016
dans
Droit du Travail
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal
Guillaume
Dedieu
26 février 16
26 février 2016
dans
Droit du Travail
Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles
Guillaume
Dedieu
21 janvier 15
21 janvier 2015
dans
Droit du Travail
Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif
Guillaume
Dedieu
16 décembre 14
16 décembre 2014
dans
Droit du Travail
Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper
Guillaume
Dedieu
24 novembre 14
13 octobre 2016
dans
Droit du Travail
Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.
Guillaume
Dedieu
03 novembre 14
03 novembre 2014
dans
Droit du Travail
CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres
Guillaume
Dedieu
03 octobre 14
03 octobre 2014
dans
Droit du Travail
BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Ellipse
Avocats
27 septembre 14
27 septembre 2014
dans
Droit du Travail
,
Nos Publications
Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume
Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans
Droit du Travail
Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles
Guillaume
Dedieu
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans
Droit du Travail
Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : la fin de l’unanimité pour valider l’accord préélectoral
Guillaume
Dedieu
01 avril 14
01 avril 2014
dans
Droit du Travail
Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte
Guillaume
Dedieu
20 mars 14
20 mars 2014
dans
Droit du Travail
Liste commune déposée aux élections professionnelles : quelles conséquences sur la désignation des délégués syndicaux ?
Guillaume
Dedieu
27 février 14
27 février 2014
dans
Droit du Travail