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IRP | Ellipse Avocats

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés


Guillaume Dedieu
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans Droit du Travail

Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?


Arnaud Pilloix
03 mai 16
03 mai 2016
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal


Guillaume Dedieu
26 février 16
26 février 2016
dans Droit du Travail

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
21 janvier 15
21 janvier 2015
dans Droit du Travail

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif


Guillaume Dedieu
16 décembre 14
16 décembre 2014
dans Droit du Travail

Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper


Guillaume Dedieu
24 novembre 14
13 octobre 2016
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.


Guillaume Dedieu
03 novembre 14
03 novembre 2014
dans Droit du Travail

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres


Guillaume Dedieu
03 octobre 14
03 octobre 2014
dans Droit du Travail

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT


Ellipse Avocats
27 septembre 14
27 septembre 2014
dans Droit du Travail, Nos Publications

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans Droit du Travail

Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans Droit du Travail

Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : la fin de l’unanimité pour valider l’accord préélectoral


Guillaume Dedieu
01 avril 14
01 avril 2014
dans Droit du Travail

Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte


Guillaume Dedieu
20 mars 14
20 mars 2014
dans Droit du Travail

Liste commune déposée aux élections professionnelles : quelles conséquences sur la désignation des délégués syndicaux ?


Guillaume Dedieu
27 février 14
27 février 2014
dans Droit du Travail
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