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licenciement économique | Ellipse Avocats

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié


Claire Golias
01 février 21
01 février 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion


Claire Golias
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises


Sébastien Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?


Arnaud Pilloix
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement


Arnaud Pilloix
10 janvier 18
02 mars 2018
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !


Sébastien Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans Droit du Travail

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !


Arnaud Pilloix
25 avril 17
25 avril 2017
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire


Arnaud Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi travail : quid du motif économique du licenciement


Claire Golias
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans Droit du Travail

Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revirement évitable !


Arnaud Pilloix
22 avril 16
22 avril 2016
dans Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi


Ellipse Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’autorisation préalable de recours au chômage partiel est rétablie


Arnaud Rimbert
10 janvier 13
10 janvier 2013
dans Droit du Travail

Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence


Sébastien Millet
29 octobre 12
29 octobre 2012
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !


Ellipse Avocats
06 octobre 12
06 octobre 2012
dans Droit du Travail, Nos Publications

Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos


Sébastien Millet
04 mai 12
04 mai 2012
dans Droit du Travail

La Cessation d’activité constitue un motif autonome permettant de procéder à un licenciement


Jean-Bernard MICHEL
27 décembre 11
27 décembre 2011
dans Droit du Travail

Licenciement économique : les nouveautés de la rentrée


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)


Arnaud Pilloix
20 juin 11
20 juin 2011
dans Droit du Travail

Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?


Sébastien Millet
03 décembre 10
03 décembre 2010
dans Droit du Travail

Les fondamentaux sur la convention de reclassement personnalisé (CRP)


Arnaud Rimbert
06 septembre 10
06 septembre 2010
dans Droit du Travail
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