Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement Dans un communiqué de presse publié le 2 janvier 2018, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a annoncé la publication […] New 10 janvier 18 02 mars 2018 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ ! La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ ! Les projets d’ordonnances dévoilés hier midi, on en sait désormais plus sur le contenu concret des mesures de la future […] New 01 septembre 17 01 septembre 2017 , Droit du Travail Sebastien Millet
Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère ! Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère ! La société Football Club de Lorient-Formation (FCLF) engageait Monsieur Ousmane SOW en qualité d’éducateur chargé du recrutement le 1er septembre […] New 25 avril 17 25 avril 2017 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire Licenciement économique > Précisions relatives à l’annexe de l’ordonnance du juge-commissaire La chambre sociale est venue préciser dans un […] New 30 septembre 16 30 septembre 2016 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Loi travail : quid du motif économique du licenciement Loi travail : quid du motif économique du licenciement L’article 67 de la loi réécrit l’actuel article L.1233-3 du Code du travail qui définit le motif économique de licenciement. […] New 08 septembre 16 08 septembre 2016 , Droit du Travail Claire Golias
Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revirement évitable ! Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revire... Commentaire d’arrêt : Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-22950 P + B + I La volonté affichée du législateur […] New 22 avril 16 22 avril 2016 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l'emploi Le 11 janvier 2013 les partenaires sociaux sont tombés d’accord sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) « pour un nouveau […] New 14 janvier 13 14 mai 2019 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail Ellipse Avocats
L’autorisation préalable de recours au chômage partiel est rétablie L'autorisation préalable de recours au chômage partiel est rétablie Dorénavant, l’employeur qui décide de placer les salariés au chômage partiel doit, à nouveau, en faire une demande préalable auprès du […] New 10 janvier 13 10 janvier 2013 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence Dans un arrêt du 9 octobre 2012 récemment publié, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient confirmer sa […] New 29 octobre 12 29 octobre 2012 , Droit du Travail Sebastien Millet
Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération ! Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération ! Pour information, cet article a fait l’objet d’une publication au sein de la revue « Les ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS« . Le dispositif […] New 06 octobre 12 06 octobre 2012 , Droit du Travail, Nos Publications Ellipse Avocats
Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos Nullité du PSE en cas d'insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de prononcer le 3 mai 2012 un arrêt attendu concernant les […] New 04 mai 12 04 mai 2012 , Droit du Travail Sebastien Millet
La Cessation d’activité constitue un motif autonome permettant de procéder à un licenciement La Cessation d’activité constitue un motif autonome permettant de procéder à un licenciement La définition du licenciement économique est fixée par l’article L. 1233-3 du Code du Travail. Il s’agit du licenciement non […] New 27 décembre 11 27 décembre 2011 , Droit du Travail Jean Bernard MICHEL
Licenciement économique : les nouveautés de la rentrée Licenciement économique : les nouveautés de la rentrée Après l’entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2011 du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les entreprises de […] New 11 septembre 11 11 septembre 2011 , Droit du Travail Sebastien Millet
Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030) Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions minist... La Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » instaurait la possibilité d’une rupture conventionnelle […] New 20 juin 11 20 juin 2011 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ? Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ? Bien que le droit du licenciement économique fasse l’objet d’une jurisprudence foisonnante, il subsiste toujours certaines zones d’ombre qui, à […] New 03 décembre 10 03 décembre 2010 , Droit du Travail Sebastien Millet
Les fondamentaux sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) Les fondamentaux sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) La convention de reclassement personnalisé (CRP) a pour objet de permettre aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés […] New 06 septembre 10 06 septembre 2010 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
