Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge
David Fonteneau
dans Droit du Travail, restructuration

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Loi travail : quid du motif économique du licenciement
Claire Golias
dans Droit du Travail

Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revirement évitable !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’autorisation préalable de recours au chômage partiel est rétablie
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La Cessation d’activité constitue un motif autonome permettant de procéder à un licenciement
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Licenciement économique : les nouveautés de la rentrée
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Les fondamentaux sur la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail