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Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur
Il est admis qu’un employeur ne peut utiliser, à l’appui d’une sanction ou d’un licenciement, les informations qu’il tire du […]
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New , Droit du Travail
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Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
La Cour de cassation vient tout juste de répondre à cette question épineuse dès lors que deux règles impératives doivent […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Comment permettre à ces entreprises de contrôler que le personnel affecté à des postes sensibles n’ait pas un comportement incompatible […]
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New , Droit du Travail
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La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement
L’animation, l’encadrement et l’enseignement d’une activité physique ou sportive constituent ce que l’on appelle des « professions réglementées ». C’est-à -dire que nulle […]
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New , Droit du Sport, Droit du Travail
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Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
L’avenant n°3 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a instauré un dispositif de portabilité […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
