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La surveillance technologique au travail devant les prétoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Marine Varlet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Licenciement au sein d’un groupe : le DAF de la société mère peut procéder à la notification du licenciement
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Comment licencier un salarié ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail, vidéo

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

L’indemnité de non-concurrence ne peut pas varier en fonction du mode de rupture
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Extension de la protection des salariés protégés à certains élus locaux
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Un avocat aussi doit mesurer ses propos !
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

BACALY – Particulier employeur placé sous curatelle renforcée : qui peut licencier ? Par Xavier Aumeran
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quid du point de départ de la période de protection liée à la maternité ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Perte du permis de conduire : licenciement ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Prise d’acte de rupture : les griefs doivent être suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La protection des lanceurs d’alerte en cas d’infraction en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Surveiller sans contrôler ?
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Groupement d’employeurs et mise à disposition du salarié auprès d’un seul utilisateur
Florent Dousset
dans Droit du Travail

Refuser de porter les équipements de sécurité : faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Utilisation abusive d’Internet : faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Sûreté des systèmes informatiques : que faire de la clé USB du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Les dommages et intérêts pour licenciement abusif attribués par le juge aux salariés entrent dans le délai de carence des allocations chômage
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Protection si information
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Il y a mobilité … et mobilité !
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Protéger son ordinateur professionnel par un mot de passe, est-ce une faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Téléphoner au volant ne justifie pas forcément un licenciement
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012 N° 10-19915)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Preuve du harcèlement moral : l’inégalité des armes entre l’employeur, les témoins, la victime et son harceleur
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel : des dérapages qui coûtent cher !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Code informatique : attention, ne pas divulguer
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Perte du permis de conduire et licenciement (Cass. Soc. 3 mai 2011 n° 09-67464)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Procédure de licenciement : un huissier peut-il assister à l’entretien préalable ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Licenciement et fichier pornographique : faute grave !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Licenciement abusif : les sanctions
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Licenciées pour des propos tenus sur FACEBOOK : décryptage !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement dans les associations?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail