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licenciement | Ellipse Avocats
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La surveillance technologique au travail devant les prétoires
Sébastien
Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy
Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans
Droit du Travail
Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
02 juin 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien
Millet
28 février 19
28 février 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur
Adrien
Simonot
07 juin 18
07 juin 2018
dans
Droit du Travail
Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien
Millet
20 décembre 17
20 décembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume
Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans
Droit du Travail
Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés
Jean Bernard
MICHEL
05 mai 17
05 mai 2017
dans
Droit du Travail
Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Marine
Varlet
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Sébastien
Millet
04 avril 17
04 avril 2017
dans
Droit du Travail
Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume
Dedieu
24 février 17
23 février 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés
Sébastien
Millet
02 février 17
02 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?
Sébastien
Millet
11 janvier 17
11 janvier 2017
dans
Droit du Travail
Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?
Guillaume
Dedieu
28 novembre 16
28 novembre 2016
dans
Droit du Sport
Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud
Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans
Droit du Travail
La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
Sébastien
Millet
02 septembre 16
02 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés
Adrien
Simonot
16 mars 16
15 juin 2016
dans
Droit du Travail
Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Sébastien
Millet
10 février 16
10 février 2016
dans
Droit du Travail
Licenciement au sein d’un groupe : le DAF de la société mère peut procéder à la notification du licenciement
Jean-Michel
Ageron
05 août 15
05 août 2015
dans
Droit du Travail
Comment licencier un salarié ?
Arnaud
Rimbert
24 juillet 15
24 juillet 2015
dans
Droit du Travail
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vidéo
Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien
Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
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Droit du Travail
Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume
Dedieu
06 juillet 15
06 juillet 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel
Ageron
28 avril 15
28 avril 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
L’indemnité de non-concurrence ne peut pas varier en fonction du mode de rupture
Ellipse
Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Extension de la protection des salariés protégés à certains élus locaux
Guillaume
Dedieu
03 avril 15
03 avril 2015
dans
Droit du Travail
La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement
Guillaume
Dedieu
28 février 15
28 février 2015
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
Un avocat aussi doit mesurer ses propos !
Jean Bernard
MICHEL
20 février 15
20 février 2015
dans
Droit du Travail
BACALY – Particulier employeur placé sous curatelle renforcée : qui peut licencier ? Par Xavier Aumeran
Ellipse
Avocats
19 février 15
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
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Nos Publications
Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise
Sébastien
Millet
09 septembre 14
09 septembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quid du point de départ de la période de protection liée à la maternité ?
Arnaud
Pilloix
06 juin 14
06 juin 2014
dans
Droit du Travail
Perte du permis de conduire : licenciement ?
Arnaud
Pilloix
06 juin 14
06 juin 2014
dans
Droit du Travail
Prise d’acte de rupture : les griefs doivent être suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Jean Bernard
MICHEL
09 avril 14
09 avril 2014
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Droit du Travail
Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse
Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
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Droit du Travail
La protection des lanceurs d’alerte en cas d’infraction en entreprise
Sébastien
Millet
17 décembre 13
17 décembre 2013
dans
Droit du Travail
Surveiller sans contrôler ?
Jean Bernard
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03 octobre 13
03 octobre 2013
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Droit du Travail
Groupement d’employeurs et mise à disposition du salarié auprès d’un seul utilisateur
Florent
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28 août 13
28 août 2013
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Droit du Travail
Refuser de porter les équipements de sécurité : faute grave ?
Arnaud
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10 juillet 13
10 juillet 2013
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Droit du Travail
Utilisation abusive d’Internet : faute grave ?
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29 mai 13
29 mai 2013
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Droit du Travail
Sûreté des systèmes informatiques : que faire de la clé USB du salarié ?
Sébastien
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19 février 13
19 février 2013
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Droit du Travail
Les dommages et intérêts pour licenciement abusif attribués par le juge aux salariés entrent dans le délai de carence des allocations chômage
Arnaud
Rimbert
21 janvier 13
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Droit du Travail
Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !
Sébastien
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10 octobre 12
10 octobre 2012
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Droit du Travail
Protection si information
Jean Bernard
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07 septembre 12
07 septembre 2012
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Droit du Travail
Il y a mobilité … et mobilité !
Jean Bernard
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23 août 12
23 août 2012
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Droit du Travail
Protéger son ordinateur professionnel par un mot de passe, est-ce une faute grave ?
Arnaud
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23 juillet 12
23 juillet 2012
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Droit du Travail
Téléphoner au volant ne justifie pas forcément un licenciement
Arnaud
Rimbert
16 mai 12
16 mai 2012
dans
Droit du Travail
Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012 N° 10-19915)
Arnaud
Pilloix
01 mai 12
01 mai 2012
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Droit du Travail
Preuve du harcèlement moral : l’inégalité des armes entre l’employeur, les témoins, la victime et son harceleur
Sébastien
Millet
13 mars 12
13 mars 2012
dans
Droit du Travail
Harcèlement sexuel : des dérapages qui coûtent cher !
Sébastien
Millet
05 février 12
05 février 2012
dans
Droit du Travail
Code informatique : attention, ne pas divulguer
Jean Bernard
MICHEL
28 octobre 11
28 octobre 2011
dans
Droit du Travail
Perte du permis de conduire et licenciement (Cass. Soc. 3 mai 2011 n° 09-67464)
Arnaud
Pilloix
30 mai 11
30 mai 2011
dans
Droit du Travail
Procédure de licenciement : un huissier peut-il assister à l’entretien préalable ?
Arnaud
Rimbert
12 mai 11
12 mai 2011
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Droit du Travail
Licenciement et fichier pornographique : faute grave !
Arnaud
Pilloix
11 janvier 11
11 janvier 2011
dans
Droit du Travail
Licenciement abusif : les sanctions
Arnaud
Rimbert
06 janvier 11
06 janvier 2011
dans
Droit du Travail
Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !
Sébastien
Millet
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit du Travail
Licenciées pour des propos tenus sur FACEBOOK : décryptage !
Arnaud
Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit du Travail
Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?
Sébastien
Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement dans les associations?
Arnaud
Rimbert
11 septembre 10
11 septembre 2010
dans
Droit du Travail