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maladie professionnelle | Ellipse Avocats
#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?
Sébastien
Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle
Guillaume
Dedieu
21 février 17
21 février 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
Ellipse
Avocats
10 novembre 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
BACALY : article de Xavier AUMERAN sur les conséquences pour l’employeur d’une défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
Ellipse
Avocats
21 août 14
21 août 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien
Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien
Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien
Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail