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maladie professionnelle | Ellipse Avocats

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?


Sébastien Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle


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21 février 2017
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Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs


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BACALY : article de Xavier AUMERAN sur les conséquences pour l’employeur d’une défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles


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21 août 2014
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations


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CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


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28 septembre 2012
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L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle


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23 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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