Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur les conséquences pour l’employeur d’une défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail