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ministère des sports | Ellipse Avocats
Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées
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22 avril 15
14 mai 2019
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Relation fédération sportive et CTS : suite
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La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?
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Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres
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Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)
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16 novembre 12
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