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mise en conformité | Ellipse Avocats

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
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La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


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17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
18 février 14
14 mai 2019
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Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?


Sébastien Millet
30 mars 12
30 mars 2012
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Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
25 avril 11
25 avril 2011
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