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mise en danger | Ellipse Avocats

Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?


Sébastien Millet
11 juillet 22
11 juillet 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise


Sébastien Millet
28 mai 20
11 juin 2020
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#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?


Sébastien Millet
07 mai 20
07 mai 2020
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L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
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La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés


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02 février 17
02 février 2017
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17 mars 16
17 mars 2016
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Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
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Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit du Travail
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