• Accès client
  • Contacts
Ellipse Avocats
  • Cabinets
    • Bordeaux
    • Lyon
    • Paris
    • Marseille
    • Bayonne
    • Lille
    • Strasbourg
  • Formations
  • Articles
  • English
  • Séquence Prévention
  • Nous contacter
XS
SM
MD
LG
XL

mise en demeure | Ellipse Avocats

Nouveau

Télétravail et mesures de prévention : les contrôles des entreprises vont s’intensifier !


Sébastien Millet
04 février 21
05 février 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.


Guillaume Ciancia
02 mars 20
02 mars 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs


Sébastien Millet
06 avril 17
06 avril 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?


Sébastien Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises


Sébastien Millet
23 mai 16
23 mai 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable


Sébastien Millet
15 mai 13
15 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
Ellipse Avocats ©2021
CGU . Mentions légales . Protection des données personnelles - Login