Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail