Accès client
Contacts
Ellipse
Avocats
Cabinets
Bordeaux
Lyon
Paris
Marseille
Bayonne
Lille
Strasbourg
Formations
Articles
English
Séquence Prévention
Nous contacter
XS
SM
MD
LG
XL
mise en demeure | Ellipse Avocats
Nouveau
Télétravail et mesures de prévention : les contrôles des entreprises vont s’intensifier !
Sébastien
Millet
04 février 21
05 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.
Guillaume
Ciancia
02 mars 20
02 mars 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien
Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
Sébastien
Millet
06 avril 17
06 avril 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien
Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises
Sébastien
Millet
23 mai 16
23 mai 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien
Millet
15 mai 13
15 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail