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nullité | Ellipse Avocats
Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien
Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE
Sébastien
Millet
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans
Droit du Travail
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Sébastien
Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce
Sébastien
Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
dans
Droit du Travail
Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence
Sébastien
Millet
29 octobre 12
29 octobre 2012
dans
Droit du Travail
Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !
Sébastien
Millet
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans
Droit du Travail
Le plan de départs volontaires, avec ou sans mesures de reclassement interne ?
Sébastien
Millet
21 février 12
21 février 2012
dans
Droit du Travail
Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !
Sébastien
Millet
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit du Travail