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Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté

Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on […]
New 03 novembre 17
03 novembre 2017
, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
Sebastien Millet

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE

Classiquement en jurisprudence, des faits commis à l’occasion de l’exercice du mandat de représentation ne peuvent être sanctionnés sur le […]
New 04 novembre 15
04 novembre 2015
, Droit du Travail
Sebastien Millet

Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence

Dans un arrêt du 9 octobre 2012 récemment publié, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient confirmer sa […]
New 29 octobre 12
29 octobre 2012
, Droit du Travail
Sebastien Millet

Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !

Par deux arrêts du 19 novembre 2010, la Cour de cassation met un terme aux nombreux débats qui ont agité […]
New 22 novembre 10
22 novembre 2010
, Droit du Travail
Sebastien Millet

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