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nullité | Ellipse Avocats

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE


Sébastien Millet
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans Droit du Travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?


Sébastien Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce


Sébastien Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
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Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence


Sébastien Millet
29 octobre 12
29 octobre 2012
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Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !


Sébastien Millet
10 octobre 12
10 octobre 2012
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Le plan de départs volontaires, avec ou sans mesures de reclassement interne ?


Sébastien Millet
21 février 12
21 février 2012
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Formalisme du licenciement dans les SAS : le débat est clos !


Sébastien Millet
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans Droit du Travail
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