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Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les juges face aux risques émergents
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : le lifting de nouvel an
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La fiche de prévention des expositions, un document sensible
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sûreté des personnels envoyés en mission
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le harcèlement moral ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Harcèlement moral : quand la responsabilité du harceleur est engagée
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail