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obligation de sécurité | Ellipse Avocats
Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles
Sébastien
Millet
16 décembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien
Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?
Sébastien
Millet
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail
Sébastien
Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien
Millet
20 octobre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Non catégorisé
COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien
Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?
Sébastien
Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon
Sébastien
Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?
Sébastien
Millet
27 novembre 19
29 novembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !
Sébastien
Millet
04 octobre 19
04 octobre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien
Millet
29 août 19
29 août 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale
Sébastien
Millet
21 juin 19
21 juin 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence
Sébastien
Millet
02 mai 19
02 mai 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les juges face aux risques émergents
Sébastien
Millet
21 mars 19
21 mars 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
Sébastien
Millet
05 février 19
05 février 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Sébastien
Millet
27 septembre 18
27 septembre 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
Sébastien
Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Adrien
Simonot
10 avril 18
10 avril 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Sébastien
Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Sébastien
Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Sébastien
Millet
11 décembre 17
11 décembre 2017
dans
Droit du Travail
Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien
Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise
Sébastien
Millet
14 septembre 17
14 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien
Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien
Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien
Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Sébastien
Millet
10 février 17
10 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés
Sébastien
Millet
02 février 17
02 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?
Sébastien
Millet
19 janvier 17
19 janvier 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien
Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Sébastien
Millet
22 avril 16
22 avril 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Sébastien
Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Pénibilité : le lifting de nouvel an
Sébastien
Millet
15 janvier 16
15 janvier 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
Sébastien
Millet
12 janvier 16
12 janvier 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié
Sébastien
Millet
22 décembre 15
22 décembre 2015
dans
Droit du Travail
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !
Sébastien
Millet
26 novembre 15
15 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés
Sébastien
Millet
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !
Sébastien
Millet
28 août 15
28 août 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?
Sébastien
Millet
08 juin 15
08 juin 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien
Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Sébastien
Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Sébastien
Millet
16 mars 15
16 mars 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
Sébastien
Millet
09 mars 15
09 mars 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques
Sébastien
Millet
10 février 15
10 février 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.
Jean Bernard
MICHEL
06 janvier 15
06 janvier 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
Sébastien
Millet
28 octobre 14
28 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Bizutage en entreprise : une décision surprenante
Sébastien
Millet
26 octobre 14
26 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien
Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien
Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien
Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien
Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur
Sébastien
Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise
Sébastien
Millet
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?
Sébastien
Millet
05 juin 14
05 juin 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La (sur)charge de travail en question
Sébastien
Millet
15 avril 14
15 avril 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »
Sébastien
Millet
12 février 14
12 février 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?
Sébastien
Millet
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien
Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité
Sébastien
Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien
Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien
Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La fiche de prévention des expositions, un document sensible
Sébastien
Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Sûreté des personnels envoyés en mission
Sébastien
Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien
Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?
Sébastien
Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien
Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien
Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien
Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Sébastien
Millet
14 mars 12
14 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien
Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien
Millet
13 février 12
13 février 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Sébastien
Millet
08 février 12
08 février 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien
Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit du Travail
De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)
Arnaud
Rimbert
15 octobre 11
15 octobre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Le harcèlement moral ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise
Arnaud
Rimbert
02 mai 11
02 mai 2011
dans
Droit du Travail
Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud
Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?
Sébastien
Millet
24 janvier 11
24 janvier 2011
dans
Droit du Travail
Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare
Sébastien
Millet
13 janvier 11
13 janvier 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Harcèlement moral : quand la responsabilité du harceleur est engagée
Sébastien
Millet
22 décembre 10
22 décembre 2010
dans
Droit du Travail
Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
Sébastien
Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
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