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obligation de sécurité | Ellipse Avocats

Les limites de la nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste lié à un manquement à l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
13 janvier 23
13 janvier 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Santé au travail et santé environnementale, mêmes enjeux RSE pour les entreprises ?


Sébastien Millet
22 septembre 22
22 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité et de protection de la santé, vers plus de pragmatisme en jurisprudence ?


Sébastien Millet
10 juin 22
10 juin 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?


Sébastien Millet
03 février 22
10 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles


Sébastien Millet
16 décembre 20
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?


Sébastien Millet
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail


Sébastien Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat


Sébastien Millet
20 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise


Sébastien Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?


Sébastien Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon


Sébastien Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?


Sébastien Millet
27 novembre 19
29 novembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !


Sébastien Millet
04 octobre 19
04 octobre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !


Sébastien Millet
29 août 19
29 août 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale


Sébastien Millet
21 juin 19
21 juin 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence


Sébastien Millet
02 mai 19
02 mai 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les juges face aux risques émergents


Sébastien Millet
21 mars 19
21 mars 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?


Sébastien Millet
05 février 19
05 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil


Sébastien Millet
27 septembre 18
27 septembre 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle


Sébastien Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement


Adrien Simonot
10 avril 18
10 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible


Sébastien Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE


Sébastien Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH


Sébastien Millet
11 décembre 17
11 décembre 2017
dans Droit du Travail

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?


Sébastien Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise


Sébastien Millet
14 septembre 17
14 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?


Sébastien Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs


Sébastien Millet
10 février 17
10 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés


Sébastien Millet
02 février 17
02 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?


Sébastien Millet
19 janvier 17
19 janvier 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !


Sébastien Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié


Sébastien Millet
22 avril 16
22 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail


Sébastien Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : le lifting de nouvel an


Sébastien Millet
15 janvier 16
15 janvier 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !


Sébastien Millet
12 janvier 16
12 janvier 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié


Sébastien Millet
22 décembre 15
22 décembre 2015
dans Droit du Travail

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !


Sébastien Millet
26 novembre 15
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés


Sébastien Millet
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !


Sébastien Millet
28 août 15
28 août 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?


Sébastien Millet
08 juin 15
08 juin 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié


Sébastien Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?


Sébastien Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?


Sébastien Millet
16 mars 15
16 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?


Sébastien Millet
09 mars 15
09 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques


Sébastien Millet
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.


Jean-Bernard MICHEL
06 janvier 15
06 janvier 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels


Sébastien Millet
28 octobre 14
28 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante


Sébastien Millet
26 octobre 14
26 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles


Sébastien Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015


Sébastien Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail


Sébastien Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise


Sébastien Millet
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?


Sébastien Millet
05 juin 14
05 juin 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question


Sébastien Millet
15 avril 14
15 avril 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?


Sébastien Millet
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité


Sébastien Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations


Sébastien Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking


Sébastien Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La fiche de prévention des expositions, un document sensible


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sûreté des personnels envoyés en mission


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe


Sébastien Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?


Sébastien Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés


Sébastien Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !


Sébastien Millet
14 mars 12
14 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?


Sébastien Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Cadres en entreprise, un statut social en évolution


Sébastien Millet
13 février 12
13 février 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité


Sébastien Millet
08 février 12
08 février 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle


Sébastien Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit du Travail

De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)


Arnaud Rimbert
15 octobre 11
15 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le harcèlement moral ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise


Arnaud Rimbert
02 mai 11
02 mai 2011
dans Droit du Travail

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR


Arnaud Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?


Sébastien Millet
24 janvier 11
24 janvier 2011
dans Droit du Travail

Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare


Sébastien Millet
13 janvier 11
13 janvier 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Harcèlement moral : quand la responsabilité du harceleur est engagée


Sébastien Millet
22 décembre 10
22 décembre 2010
dans Droit du Travail

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales


Sébastien Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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