obligation de sécurité
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L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Après s’être blessée suite à une chute survenue dans les douches de sa salle de sport, une adhérente assigne devant […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport
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Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail
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Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Lire l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2017 (affaire n° 413366, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur contre Région Pays de […]
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New , Droit du Travail
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Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Alors que la répression des infractions routières ne cesse de s’accroître (cf. contrôles et sanctions automatisées ; obligation de dénonciation des […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail
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Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous … Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail