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obligation d'information | Ellipse Avocats

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce


Sébastien Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
dans Droit du Travail

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié


Ellipse Avocats
08 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur


Ellipse Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


Sébastien Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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