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plan d'action | Ellipse Avocats

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue


Sébastien Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : le lifting de nouvel an


Sébastien Millet
15 janvier 16
15 janvier 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé


Sébastien Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?


Sébastien Millet
20 novembre 14
20 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015


Sébastien Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La fiche de prévention des expositions, un document sensible


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises


Sébastien Millet
25 avril 12
25 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La pénibilité dans les starting blocks : les décrets d’application sont publiés


Sébastien Millet
09 juillet 11
09 juillet 2011
dans Droit du Travail

Accords & plans d’action sur la prévention de la pénibilité : où en est-on ?


Sébastien Millet
28 avril 11
28 avril 2011
dans Droit du Travail
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