Du nouveau sur l’encadrement tarifaire du maintien des garanties santé aux anciens salariés (Loi Evin)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Certificat de travail : attention à la date de remise et à la nouvelle mention obligatoire !
Florent Dousset
dans Droit du Travail

Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

TOUT-LYON du 18 au 24 janvier 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur la portabilité de la prévoyance
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale