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portabilité | Ellipse Avocats

Du nouveau sur l’encadrement tarifaire du maintien des garanties santé aux anciens salariés (Loi Evin)


Sébastien Millet
24 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance


Jean-Michel Ageron
28 avril 15
28 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Certificat de travail : attention à la date de remise et à la nouvelle mention obligatoire !


Florent Dousset
22 mai 14
22 mai 2014
dans Droit du Travail

Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur


Sébastien Millet
13 mars 14
13 mars 2014
dans Droit du Travail

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur


Ellipse Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

TOUT-LYON du 18 au 24 janvier 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur la portabilité de la prévoyance


Ellipse Avocats
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Nos Publications

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.


Florent Dousset
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises


Sébastien Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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