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président | Ellipse Avocats
Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts
Guillaume
Dedieu
05 septembre 15
05 septembre 2015
dans
Droit du Sport
Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume
Dedieu
06 juillet 15
06 juillet 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts
Guillaume
Dedieu
22 décembre 14
22 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse
Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail