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président | Ellipse Avocats

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts


Guillaume Dedieu
05 septembre 15
05 septembre 2015
dans Droit du Sport

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement


Guillaume Dedieu
06 juillet 15
06 juillet 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts


Guillaume Dedieu
22 décembre 14
22 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !


Ellipse Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail
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