prévention
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Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en […]
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De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape […]
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Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Nous l’avions annoncé, l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 allait changer la donne en matière d’obligation de sécurité dans […]
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La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur […]
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Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Si nos chroniques font largement état de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur –actualité jurisprudentielle oblige ! – il est […]
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Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Après des semaines d’attentisme et d’interrogations dans les entreprises, le cadre réglementaire de la fiche individuelle (dite de « prévention des […]
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L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de […]
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R̩forme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises РACTE I : les mesures concernant la sant̩ au travail
Examinons tout d’abord les mesures structurantes touchant les rapports de travail en entreprise. Au cÅ“ur du dispositif se trouve tout […]
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Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
La DARES vient de publier le 7 septembre 2010 un rapport statistique sur les maladies professionnelles reconnues au titre de […]
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