prévoyance
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Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Avant d’être un produit d’assurance, les garanties collectives en matière de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire découlent […]
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New , Droit de la Protection Sociale
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La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Nombreux sont les employeurs ayant mis en place un ou plusieurs régimes de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès, frais […]
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New , Droit de la Protection Sociale
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Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
L’avenant n°3 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a instauré un dispositif de portabilité […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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BACALY : article de Xavier AUMERAN sur le contrat de prévoyance et la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur
Xavier AUMERAN a écrit un article dans le bulletin n°3 de la revue BACALY (Bulletin des Arrêts de Cour […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Nos Publications
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Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?
Lorsque l’employeur souscrit à un régime de prévoyance obligatoire, jusqu’où vont ses obligations? En cas de défaillance de l’assureur, est-il […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Différencier les catégories de personnel a toujours fait partie de l’histoire de la protection sociale complémentaire, du niveau interprofessionnel (cf. […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail