Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

TOUT-LYON du 18 au 24 janvier 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur la portabilité de la prévoyance
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur le contrat de prévoyance et la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Comment prévenir l’absentéisme maladie ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Santé & prévoyance : une nouvelle étape vers la sanctuarisation des régimes de branche obligatoires ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE III : les mesures relatives à la protection sociale complémentaire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail