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prévoyance | Ellipse Avocats

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?


Sébastien Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !


Guillaume Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?


Sébastien Millet
06 novembre 16
06 novembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure


Ellipse Avocats
30 mars 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise


Sébastien Millet
10 février 16
10 février 2016
dans Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit du Travail

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance


Jean-Michel Ageron
28 avril 15
28 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?


Sébastien Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur


Ellipse Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

TOUT-LYON du 18 au 24 janvier 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur la portabilité de la prévoyance


Ellipse Avocats
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Nos Publications

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !


Sébastien Millet
20 décembre 13
20 décembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?


Sébastien Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles


Sébastien Millet
06 novembre 13
06 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur le contrat de prévoyance et la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur


Ellipse Avocats
27 septembre 13
27 septembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.


Florent Dousset
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?


Ellipse Avocats
15 juillet 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle


Sébastien Millet
14 juin 13
14 juin 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé


Sébastien Millet
24 mai 13
24 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle


Sébastien Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Comment prévenir l’absentéisme maladie ?


Sébastien Millet
04 mars 13
04 mars 2013
dans Droit du Travail

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres


Sébastien Millet
17 février 13
17 février 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises


Sébastien Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !


Sébastien Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation


Sébastien Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans Droit du Travail

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées


Sébastien Millet
09 mai 12
09 mai 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?


Sébastien Millet
30 mars 12
30 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?


Sébastien Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi


Sébastien Millet
26 septembre 11
26 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose


Sébastien Millet
01 septembre 11
01 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Santé & prévoyance : une nouvelle étape vers la sanctuarisation des régimes de branche obligatoires ?


Sébastien Millet
08 mars 11
08 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE III : les mesures relatives à la protection sociale complémentaire


Sébastien Millet
16 novembre 10
16 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?


Sébastien Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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