Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail