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protocole d'accord préélectoral | Ellipse Avocats

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !


Guillaume Dedieu
13 avril 18
23 avril 2018
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Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016


Guillaume Dedieu
16 décembre 16
17 décembre 2016
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Échec des négociations du protocole d’accord préélectoral : c’est dorénavant le tribunal d’instance qui est compétent pour contester les décisions de l’administration


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07 septembre 15
07 septembre 2015
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Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : la fin de l’unanimité pour valider l’accord préélectoral


Guillaume Dedieu
01 avril 14
01 avril 2014
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