Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Échec des négociations du protocole d’accord préélectoral : c’est dorénavant le tribunal d’instance qui est compétent pour contester les décisions de l’administration
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : la fin de l’unanimité pour valider l’accord préélectoral
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail