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PSE | Ellipse Avocats

Restructurations : quelles sanctions en cas de nullité du PSE ?


Arnaud Pilloix
03 février 21
03 février 2021
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Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié


Claire Golias
01 février 21
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Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises


Sébastien Millet
26 novembre 20
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Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
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08 juillet 2020
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Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?


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Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


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06 avril 2023
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PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?


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11 avril 2018
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Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur


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22 août 2017
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Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d’ordre publié au JO


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14 décembre 15
14 décembre 2015
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Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO


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14 décembre 2015
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Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation


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16 novembre 15
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Restructuration : les apports de la LOI MACRON


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01 octobre 15
01 octobre 2015
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PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce


Sébastien Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
dans Droit du Travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi


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14 mai 2019
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Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe


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Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !


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06 octobre 12
06 octobre 2012
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Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos


Sébastien Millet
04 mai 12
04 mai 2012
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Le plan de départs volontaires, avec ou sans mesures de reclassement interne ?


Sébastien Millet
21 février 12
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Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)


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Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?


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