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PSE | Ellipse Avocats
Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises
Sébastien
Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit du Travail
Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien
Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans
Droit du Travail
Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?
Arnaud
Pilloix
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans
Droit du Travail
Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge
David
Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans
Droit du Travail
,
restructuration
PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?
Arnaud
Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans
Droit du Travail
Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur
Arnaud
Pilloix
22 août 17
22 août 2017
dans
Droit du Travail
Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d’ordre publié au JO
Arnaud
Pilloix
14 décembre 15
14 décembre 2015
dans
Droit du Travail
Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO
Arnaud
Pilloix
14 décembre 15
14 décembre 2015
dans
Droit du Travail
Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation
Arnaud
Pilloix
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans
Droit du Travail
Restructuration : les apports de la LOI MACRON
Arnaud
Pilloix
01 octobre 15
01 octobre 2015
dans
Droit du Travail
PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce
Sébastien
Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
dans
Droit du Travail
Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien
Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse
Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien
Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !
Ellipse
Avocats
06 octobre 12
06 octobre 2012
dans
Droit du Travail
,
Nos Publications
Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos
Sébastien
Millet
04 mai 12
04 mai 2012
dans
Droit du Travail
Le plan de départs volontaires, avec ou sans mesures de reclassement interne ?
Sébastien
Millet
21 février 12
21 février 2012
dans
Droit du Travail
Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)
Arnaud
Pilloix
20 juin 11
20 juin 2011
dans
Droit du Travail
Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?
Sébastien
Millet
03 décembre 10
03 décembre 2010
dans
Droit du Travail