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PSE | Ellipse Avocats

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises


Sébastien Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?


Arnaud Pilloix
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?


Arnaud Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans Droit du Travail

Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur


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22 août 2017
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Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d’ordre publié au JO


Arnaud Pilloix
14 décembre 15
14 décembre 2015
dans Droit du Travail

Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO


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14 décembre 15
14 décembre 2015
dans Droit du Travail

Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation


Arnaud Pilloix
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans Droit du Travail

Restructuration : les apports de la LOI MACRON


Arnaud Pilloix
01 octobre 15
01 octobre 2015
dans Droit du Travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce


Sébastien Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
dans Droit du Travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi


Ellipse Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe


Sébastien Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !


Ellipse Avocats
06 octobre 12
06 octobre 2012
dans Droit du Travail, Nos Publications

Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos


Sébastien Millet
04 mai 12
04 mai 2012
dans Droit du Travail

Le plan de départs volontaires, avec ou sans mesures de reclassement interne ?


Sébastien Millet
21 février 12
21 février 2012
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)


Arnaud Pilloix
20 juin 11
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dans Droit du Travail

Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?


Sébastien Millet
03 décembre 10
03 décembre 2010
dans Droit du Travail
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