Restructurations : quelles sanctions en cas de nullité du PSE ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge
David Fonteneau
dans Droit du Travail, restructuration

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d’ordre publié au JO
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : les apports de la LOI MACRON
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le plan de départs volontaires, avec ou sans mesures de reclassement interne ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail