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QPC | Ellipse Avocats
Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés
Adrien
Simonot
16 mars 16
15 juin 2016
dans
Droit du Travail
Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien
Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien
Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien
Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle
Sébastien
Millet
14 juin 13
14 juin 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales
Sébastien
Millet
08 mai 12
08 mai 2012
dans
Droit du Travail
Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien
Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien
Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !
Sébastien
Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien
Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement
Sébastien
Millet
24 avril 11
24 avril 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …
Sébastien
Millet
05 février 11
05 février 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Constitutionnalité des nouvelles règles de représentativité syndicale : « veuillez circuler … »
Sébastien
Millet
15 novembre 10
15 novembre 2010
dans
Droit du Travail
TGAP : à déchets identiques, taxation identique ?
Sébastien
Millet
19 octobre 10
19 octobre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Urbanisme : abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains à la collectivité publique
Sébastien
Millet
24 septembre 10
24 septembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail