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QPC | Ellipse Avocats

Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés


Adrien Simonot
16 mars 16
15 juin 2016
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Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
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Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
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La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs


Sébastien Millet
15 mai 14
15 mai 2014
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Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
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Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle


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14 juin 2013
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Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales


Sébastien Millet
08 mai 12
08 mai 2012
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Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?


Sébastien Millet
06 mars 12
06 mars 2012
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Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation


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09 décembre 2011
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Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes


Sébastien Millet
02 novembre 11
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Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
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Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat


Sébastien Millet
09 mai 11
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Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement


Sébastien Millet
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Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …


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Constitutionnalité des nouvelles règles de représentativité syndicale : « veuillez circuler … »


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15 novembre 10
15 novembre 2010
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TGAP : à déchets identiques, taxation identique ?


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19 octobre 10
19 octobre 2010
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Urbanisme : abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains à la collectivité publique


Sébastien Millet
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24 septembre 2010
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