Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Constitutionnalité des nouvelles règles de représentativité syndicale : « veuillez circuler … »
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

TGAP : à déchets identiques, taxation identique ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Urbanisme : abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains à la collectivité publique
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail