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redressement | Ellipse Avocats

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?


Guillaume Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire


Arnaud Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans Droit du Travail

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
30 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle


Guillaume Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !


Ellipse Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.


Guillaume Dedieu
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport


Ellipse Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.


Guillaume Dedieu
11 mars 14
11 mars 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?


Sébastien Millet
11 octobre 12
11 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM


Arnaud Pilloix
13 décembre 10
13 décembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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