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redressement | Ellipse Avocats
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?
Guillaume
Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse
Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume
Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud
Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel
Ageron
30 août 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle
Guillaume
Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse
Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.
Guillaume
Dedieu
10 février 15
10 février 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel
Ageron
02 février 15
02 février 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport
Ellipse
Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans
Droit du Sport
Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien
Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.
Guillaume
Dedieu
11 mars 14
11 mars 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?
Sébastien
Millet
11 octobre 12
11 octobre 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel
Sébastien
Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM
Arnaud
Pilloix
13 décembre 10
13 décembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail