Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail