redressement

Tag

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ? Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ? Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées ! Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ? Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le s...

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible ! Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation ! Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois. Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de ...

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible ! Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport L'essentiel d'Ellipse Sport - septembre 2014 - Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014 Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié. Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salari�...

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ? Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 20...

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM